Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ETS HENRY CHOMBEAU au capital social de 1000 000 F CFP dont le siège social est situé au 97, route de l’Anse Vata – 98800 Nouméa, immatriculée RCS 430 884 ci-après dénommée « ETS HENRY CHOMBEAU » et gérant du site internet PAVILLON DES VINS sur l’adresse https://www.pavillondesvins.nc et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet PAVILLON DES VINS sur l’adresse https://www.pavillondesvins.nc dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ETS HENRY CHOMBEAU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet PAVILLON DES VINS sur l’adresse https://www.pavillondesvins.nc. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société ETS HENRY CHOMBEAU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PAVILLON DES VINS sur l’adresse https://www.pavillondesvins.nc de la société ETS HENRY CHOMBEAU, dans la limite des stocks disponibles. La société ETS HENRY CHOMBEAU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site PAVILLON DES VINS sur l’adresse https://www.pavillondesvins.nc est destinée à tous les acheteurs internationaux, mais la livraison et délivrance des produits n’est possible qu’en Nouvelle Calédonie.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Francs Pacifique (XPF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TGC applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TGC pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ETS HENRY CHOMBEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, quand la livraison est possible et autorisée.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site PAVILLON DES VINS sur l’adresse https://www.pavillondesvins.nc.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La mise à jour du site Internet n’étant pas immédiate selon le volume des stocks disponibles, certains produits affichés peuvent être en rupture de stock. En cas de rupture d’un produit, il sera remplacé par un produit de qualité identique à prix identique.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système EpayNC) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et sélectionne le lieu de collecte (cf. Article 5)
Ensuite, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée EpayNC afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Article 5. Livraison – Click and Collect
Les livraisons d’alcool étant interdites par arrêté du Haut Commissariat sur le territoire de la Nouvelle Calédonie, toute commande effectuée et payée sur le site internet du Pavillon des Vins sera à retirer en magasin selon les modalités suivantes :
- Au Magasin du Motor Pool, dans un délai de 2 heures suite à la validation de la commande
- Au Magasin du PK7 :
- À partir de 16 h, le jour même de la commande si celle-ci a été effectuée avant 11h du matin
- À partir de 11h le lendemain de la commande si celle-ci a été effectuée après 11h du matin
La marchandise ne sera délivrée qu’à l’auteur de la commande. Pour valider son identité et en vertu des règlementations en vigueur, une pièce d’identité sera demandée.
Le retrait de votre commande doit avoir lieu, au maximum, 30 jours après le règlement de celle-ci. Passé ce délai, l’assurance du Pavillon des Vins ne peut couvrir tout dommage, perte ou vol qui pourraient survenir à votre commande.
Article 6. Responsabilité
La société ETS HENRY CHOMBEAU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’Éditeur ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site. Néanmoins, l’Editeur se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des services proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de l’Editeur ne pourrait être engagée.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PAVILLON DES VINS sur l’adresse https://www.pavillondesvins.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ETS HENRY CHOMBEAU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Règlement des litiges
Les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents en cas de litige de quelque nature que ce soit ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans l’attribution de clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les pièces